Mentions légales

Mentions légales

I. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes mentions légales sont applicables à :
- la plateforme de formation « I love Dior » accessible sur le site Internet www.ilovedior.com (ci-après le « Site »),
- l’application Diorplay disponible sur l’Apple Store et sur Play Store (ci-après « l’Application »).

Le Site et l’Application seront dénommées ci-après collectivement les « Plateformes ».

Il est rappelé que l’utilisation de ces Plateformes est réservée à leurs membres tels que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Membres »).

II. IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

Les Plateformes sont éditées par la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, société anonyme au capital de 2 620 860 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 552 065 187, dont le siège social est situé 33, avenue Hoche - 75008 PARIS (France), dont le numéro de téléphone est le 01.49.53.85.00

Numéro individuel de TVA : FR 16 552 065 187.

Numéro de déclaration CNIL : 1846025

L'hébergement des Plateformes est assuré par la société LINKBYNET, 5-9 rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis (France), dont le numéro de téléphone est le 01.48.13.00.00.

Le directeur de la publication est Madame Sophie Saint-Sauveur, Directrice de la formation France.

L'accès aux Plateformes, ainsi que l'utilisation de leur contenu, s'effectuent dans le cadre des mentions décrites ci-après ainsi qu’au sein des Conditions Générales d’Utilisation précisées sur chaque Plateforme. Le fait d'accéder et de naviguer sur les Plateformes constitue de la part des Membres une acceptation sans réserve des mentions précitées.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Titularité

PARFUMS CHRISTIAN DIOR est titulaire du nom de domaine du Site.

Les Plateformes dans leur ensemble, ainsi que les éléments qui les composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.), constituent des oeuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Plateformes et chacun des éléments qui les composent sont la propriété exclusive de PARFUMS CHRISTIAN DIOR et/ou PARFUMS CHRISTIAN DIOR a obtenu l’autorisation d’utiliser ces éléments sur les Plateformes.

PARFUMS CHRISTIAN DIOR est seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les oeuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre
originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des Plateformes ou de l’un des éléments qui les composent, est interdite, de même que leur altération.

Sauf autorisation préalable et écrite de PARFUMS CHRISTIAN DIOR, toutes utilisations des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur les Plateformes sont la propriété exclusive de PARFUMS CHRISTIAN DIOR. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Par ailleurs, les Membres reconnaissent qu’ils n’ont aucun droit d’utiliser le nom et/ou la marque et/ou tous signes distinctifs de PARFUMS CHRISTIAN DIOR.

3.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie des Plateformes, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial du Membre est strictement interdit.

La violation des droits de PARFUMS CHRISTIAN DIOR expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant les Plateformes est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de PARFUMS CHRISTIAN DIOR, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers les Plateformes ou l'un quelconque des éléments qui les composent ne sont pas sous le contrôle de PARFUMS CHRISTIAN DIOR et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
 

IV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de PARFUMS CHRISTIAN DIOR et précise l’origine ainsi que l'usage des informations traitées à l'occasion de l’inscription des Membres sur les Plateformes, de la consultation de celles-ci par les Membres et de leurs droits.

Cette politique est donc importante pour les Membres, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur les Plateformes, et pour PARFUMS CHRISTIAN DIOR, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des Membres sur la consultation et l’utilisation des Plateformes ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

4.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, numéro de téléphone) que les Membres sont susceptibles de fournir à PARFUMS CHRISTIAN DIOR dans le cadre de leur inscription aux Plateformes de PARFUMS CHRISTIAN DIOR via les rubriques "DEVENIR MEMBRE" des Plateformes, et/ou dans le cadre de tout message adressé sur les Plateformes via les rubriques "MES INFORMATIONS" et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, des Plateformes et des services qui y sont proposés.

Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à PARFUMS CHRISTIAN DIOR :
- d'identifier les personnes qui souhaitent devenir membre des Plateformes ;
- de valider leur inscription aux Plateformes ;
- d’adresser aux Membres qui en ont fait la demande la newsletter « I Love Dior » et/ou toute communication émanent de PARFUMS CHRISTIAN DIOR et/ou toute communication émanent des partenaires de PARFUMS CHRISTIAN DIOR, selon ce qui aura été choisi par le Membre ;
- de répondre aux messages des Membres ;
- de faciliter la navigation des Membres sur les Plateformes ;
- d’optimiser la qualité des services qui proposés aux Membres ;
- de communiquer avec les Membres dans le cadre du fonctionnement des services proposés aux Membres ;
- d’envoyer des cadeaux aux Membres ;
- de répondre aux demandes de participation aux formations de PARFUMS CHRISTIAN DIOR.

Lorsque le Membre fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à PARFUMS CHRISTIAN DIOR des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

4.2 Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée

4.3 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des Membres. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à PARFUMS CHRISTIAN DIOR dans le cadre de la collecte effectuée sur les Plateformes sera préalablement indiquée aux Membres. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à PARFUMS CHRISTIAN DIOR des données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de refus, PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne sera pas en mesure :
- d'identifier les personnes qui souhaitent devenir membre des Plateformes ;
- de valider leur inscription aux Plateformes ;
- d’adresser aux Membres qui en ont fait la demande la newsletter « I Love Dior » et/ou toute communication émanent de PARFUMS CHRISTIAN DIOR et/ou toute communication émanent des partenaires de PARFUMS CHRISTIAN DIOR, selon ce qui aura été choisi par le Membre ;
- de répondre aux messages des Membres ;
- de faciliter la navigation des Membres sur les Plateformes ;
- d’optimiser la qualité des services qui proposés aux Membres ;
- de communiquer avec les Membres dans le cadre du fonctionnement des services proposés aux Membres ;
- d’envoyer des cadeaux aux Membres ;
- de répondre aux demandes de participation aux formations de PARFUMS CHRISTIAN DIOR.

Si le Membre ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter « I Love Dior » et/ou toute communication émanent de PARFUMS CHRISTIAN DIOR et/ou toute communication émanent des partenaires de PARFUMS CHRISTIAN DIOR, il peut en aviser PARFUMS CHRISTIAN DIOR en via la rubrique « MES INFORMATIONS».

Il est en tout état de cause également proposé au Membre la faculté de se désabonner de la newsletter de PARFUMS CHRISTIAN DIOR en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

4.4 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

PARFUMS CHRISTIAN DIOR est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur les Plateformes.

4.5 Destinataire(s) des données à caractère personnel

PARFUMS CHRISTIAN DIOR est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur les Plateformes et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque :
- le Membre a donné son accord préalable à une telle transmission,
- ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de PARFUMS CHRISTIAN DIOR, dans le cadre de la fourniture des Plateformes et des services qui y sont proposés,

PARFUMS CHRISTIAN DIOR est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

4.6 Sécurité et confidentialité des données

PARFUMS CHRISTIAN DIOR s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.7 Droits du Membre

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les Plateformes ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Chaque Membre dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de supprimer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement et à leur utilisation à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, le Membre peut contacter PARFUMS CHRISTIAN DIOR :
- par courrier à l’adresse postale suivante : Service Formation France, « I Love Dior », 33 Avenue Hoche - 75 008 PARIS
- par mail à : ilovedior@diormail.com

4.8 Cookies

Lors de la consultation des Plateformes, des informations relatives à la navigation d’un Membre via son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" (identifiants alphanumériques) installés sur ledit terminal, sous réserve des choix ci-après exprimés par le Membre concernant lesdits cookies (lesquels choix pouvant être modifiés à tout moment) et des paramètres du logiciel de navigation utilisé.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation du Membre fournies par "cookie" sur les Plateformes n'excèdera pas une année.

Les cookies permettent à PARFUMS CHRISTIAN DIOR, sans identifier personnellement le Membre :
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire qu’il a pu remplir sur les Plateformes (inscription ou accès à son espace personnel) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis ou consultés sur les Plateformes ;
- de permettre au Membre d'accéder à des espaces réservés et personnels des Plateformes tels que son espace personnel, grâce à des identifiants ou des données antérieurement communiquées ;
- de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé au Membre de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Plusieurs possibilités sont offertes aux Membres pour gérer les cookies (tout paramétrage ainsi entrepris par le Membre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies) :
- le Membre peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal ;
- si le Membre accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur ;
- si, au contraire, le Membre refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des Plateformes. Tel sera le cas s’il vient à tenter d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier ou lorsque PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ou ses prestataires techniques - ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal du Membre, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel ledit terminal semble connecté à Internet. Dans cette hypothèse, PARFUMS CHRISTIAN DIOR décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé des Plateformes et/ou de leurs services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Membre aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de ses choix par le Membre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide dudit navigateur.

Pour Internet Explorer™ :
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Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20...,

Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

V.RESPONSABILITE

PARFUMS CHRISTIAN DIOR s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Plateformes, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur les Plateformes, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de PARFUMS CHRISTIAN DIOR à l'égard du Membre.

En particulier, PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Plateformes ;
- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur les Plateformes ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation des Plateformes et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces dernières.

PARFUMS CHRISTIAN DIOR met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur les Plateformes. Il est toutefois rappelé que PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Membres sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

VI. MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

PARFUMS CHRISTIAN DIOR informe les Membres consultant les Plateformes que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Membre qui accède aux Plateformes postérieurement à leur mise en ligne.

VII. LOI APPLICABLE & TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français, dans leur intégralité.

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, lorsque le Membre contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

VIII. CONTACTS

Pour toute question que le Membre pourrait se poser sur l'utilisation des Plateformes et/ou sur les présentes mentions légales, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à PARFUMS CHRISTIAN DIOR, il peut lui adresser un message dans la rubrique "CONTACT" des Plateformes.