Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. IDENTIFICATION
PARFUMS CHRISTIAN DIOR, société anonyme au capital de 2 620 860 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 552 065 187, dont le siège social est situé 33, avenue Hoche - 75008 PARIS (France), a mis en place un programme de formation gratuit et sans obligation d'achat à l'intention des membres du personnel des distributeurs agréés de PARFUMS CHRISTIAN DIOR inscrit sur la plateforme de formation « I Love Dior » accessible sur le site Internet www.ilovedior.com (ci-après le « Site ») et sur l’application I Love Dior disponible sur Apple Store et sur Play Store (ci-après l’ « Application »).
Le Site et l’Application ci-après dénommées collectivement les « Plateformes »

II. CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION DES PLATEFORMES

2.1 Conditions d'inscription et de participation aux Plateformes

2.1.1 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L'inscription aux Plateformes et leurs utilisations par leurs Membres tels que définis à l’article 2.1.2 impliquent l'acceptation dans leur intégralité et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par ces derniers.
Le non-respect des CGU entraînera la nullité de l’inscription et par conséquent la perte de tout avantage accordé par l’accès à ces Plateformes (perte des points obtenus, suspension des commandes de cadeau en cours, etc.).
PARFUMS CHRISTIAN DIOR se réserve le droit :
- D’exclure des Plateformes tout Membre qui ne respecterait pas les CGU,
- De poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon fonctionnement des Plateformes.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR pourra décider d’annuler certaines opérations sur les Plateformes s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation à ces opérations et/ou de la détermination des gagnants.
A ce titre, les Membres sont informés que PARFUMS CHRISTIAN DIOR a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité des participations aux opérations présentes sur les Plateformes. Ainsi, PARFUMS CHRISTIAN DIOR enregistre et archive toutes les données relatives à la participation des Membres aux opérations présentes sur les Plateformes (informations saisies, date et heure des participations, etc.) conformément aux dispositions relatives aux données personnelles prévus dans les mentions légales et les présentes CGU, le cas échéant.
Il est convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de PARFUMS CHRISTIAN DIOR ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’un Membre.

2.1.2 Inscription
Sont considérés comme membres des Plateformes (ci-après, le/les « Membre(s) ») : les membres du personnel des distributeurs agréés de PARFUMS CHRISTIAN DIOR exerçant dans un point de vente agréé par PARFUMS CHRISTIAN DIOR, en France métropolitaine, et qui auront rempli toutes les informations mentionnées sur la page d’inscription présente dans la rubrique « DEVENIR MEMBRE » des Plateformes, et pour lesquels PARFUMS CHRISTIAN DIOR aura validé l’inscription.
Sur les Plateformes, la validité de l’inscription est vérifiée automatiquement avant la création du compte. Dès que l’inscription est validée par PARFUMS CHRISTIAN DIOR, les Membres reçoivent à l'adresse mail qu'ils ont renseignée un lien unique de connexion qui leur permettra de finaliser leur inscription et créer leur espace personnel accessible via la rubrique « MES INFORMATIONS ».
En cas d’information manquante ou erronée, PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne sera pas en mesure de valider l’inscription aux Plateformes.
Si après vérification par PARFUMS CHRISTIAN DIOR, l’inscription n’est pas validée dans un délai de 6 mois alors le compte concerné sera supprimé.
Tout membre du personnel d’un distributeur agréé âgé(e) de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable du (des) détenteur(s) de l’autorité parentale (parent(s) ou tuteur) pour être Membre. PARFUMS CHRISTIAN DIOR pourra demander à tout membre du personnel d’un distributeur agréé de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, retirer sa qualité de Membre à un membre du personnel d’un distributeur agréé ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les modalités d'inscription et de participation aux Plateformes sont présentées aux membres du personnel des distributeurs agréés de PARFUMS CHRISTIAN DIOR dans les points de vente agréés par PARFUMS CHRISTIAN DIOR par les commerciaux de PARFUMS CHRISTIAN DIOR par tout moyen (y compris par présentation écrite ou orale), sur l’intranet du distributeur agréé par PARFUM CHRISTIAN DIOR, par tout support de communication adressé au distributeur agréé par PARFUM CHRISTIAN DIOR (poster etc.), et sont téléchargeables sur les Plateformes.
L'adhésion aux Plateformes est possible à tout moment et ce sans qu'aucune date de fin d’adhésion ne soit fixée à ce jour. PARFUMS CHRISTIAN DIOR se réserve toutefois le droit d'y mettre fin à tout moment, moyennant une information au préalable auprès des Membres.

2.2 Contenu et modalités de fonctionnement des Plateformes
L’inscription aux Plateformes permettra aux Membres de :
- Recevoir des actualités sur la marque et/ou le produits PARFUMS CHRISTIAN DIOR ;
- Participer à des jeux-concours ;
- Communiquer sur un forum et ce par tout moyen (images, textes etc.) ;
- Répondre à des quiz ;
- Commenter et « liker » les contenus des Plateformes
- Recevoir des cadeaux en échangeant des points gagnés sur les Plateformes.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR se réserve le droit de remettre les points gagnés par les Membres à zéro, sous réserve de les en informer préalablement par mail.

III. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription sur les Plateformes sont traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les Membres sont informés du fait qu'à l’occasion de leur participation aux Plateformes, leurs données personnelles (prénom, nom, identité et adresse du point de vente) et les informations de profils associées (photos likées, photos postées) font l’objet d’un traitement par PARFUMS CHRISTIAN DIOR, celles-ci pouvant notamment être accessibles à d’autres Membres via les Plateformes.
La politique de PARFUMS CHRISTIAN DIOR en matière de protection de la vie privée est précisée dans les mentions légales accessibles sur les Plateformes et notamment les droits des Membres à l’accès, à la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données à caractère personnel.

IV. MODALITE DU PROGRAMME « DIOR BOUTIQUE »

Les Membres sont amenés à acquérir des points lors de leur connexion sur les Plateformes. Les conditions d’obtention de points sont précisées ci-dessous.
Le nombre de points octroyés lors des quizz dépend notamment du nombre de questions dans le quizz, la durée du quizz, le temps de réponse du membre et les réponses apportées aux questions bonus. Le Membre aura connaissance à la fin de chaque quizz du nombre de points gagnés et son nombre total de points acquis sera mis à jour le lendemain de sa participation au quizz.

Les points acquis sur le Site et ceux acquis sur l’Application se cumulent sur le seul et unique compte du Membre. La date de validité des points est précisée sur le profil du Membre. Les points ainsi que leur solde sont personnels, incessibles et indivisibles. Ils ne peuvent être utilisés que par le Membre auxquels ils appartiennent. En tout état de cause, si le Membre venait à ne plus être salarié d’un point de vente agréé PARFUMS CHRISTIAN DIOR, le Membre n’aura alors plus accès aux Plateformes, ni aux Programmes DiorClub et DiorBoutique, à compter de sa date de fin de contrat et sans qu’une information préalable de PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne soit nécessaire. Le Membre, ne pouvant plus bénéficier d’une cette qualité, perdra ses points en cours de validité.

Ces points peuvent être échangés contre un cadeau grâce au programme « Dior Boutique », le nombre de points correspondant au cadeau sera alors déduit du compteur de points du Membre. Les cadeaux sélectionnés par les Membres dans l’espace « Dior Boutique » leurs seront adressés par courrier, à l’adresse indiqué sur leur profil personnel, sous réserve de leur disponibilité dans le délai précisé sur la page dédiée. Si le Membre est absent lors de la livraison ou ne retire pas celui-ci auprès des services postaux ou du transporteur, il perdra le bénéfice de son cadeau et PARFUMS CHRISTIAN DIOR en conservera la propriété.

Les cadeaux ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés. Ils ne peuvent faire l'objet de règlement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les cadeaux sont remis pour un usage strictement personnel. Par conséquent, les Membres ne peuvent revendre les cadeaux remis par PARFUMS CHRISTIAN DIOR à l'état neuf dans les circuits commerciaux de vente de première main.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR se réserve le droit de remplacer les cadeaux annoncés par des cadeaux de valeur équivalente ou supérieure sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stocks des cadeaux initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des cadeaux prévus dans les délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d'un Membre à bénéficier de son cadeau, celui-ci sera conservé par PARFUMS CHRISTIAN DIOR qui en conservera la propriété.

V. PHOTOGRAPHIES

L'objet de cette rubrique est de permettre aux Membres de (i) proposer des photographies qui pourront être publiées sur les Plateformes et de (ii) voter pour les photographies des autres Membres.

5.1 Titularité des droits sur les photographies
Le Membre ou son représentant légal s'il est mineur déclare être titulaire de tous droits corporels et incorporels afférents aux photographies et aux personnes qui y sont représentées.
Le Membre ou son représentant légal s'il est mineur accepte que sa photographie puisse être publiée sur d'autres supports que les Plateformes dans le cadre de la promotion d'un éventuel concours.

5.2 Bonnes Pratiques
Le Membre ou son représentant légal s'il est mineur s'engage à ne proposer que des photographies conformes à la législation applicable et aux bonnes moeurs. Ainsi, il s'engage à ne pas proposer de contenus attentatoires à la dignité de la personne humaine et en particulier des mineurs, violents, pornographiques ni prosélytes. De la même manière, il s'engage à respecter l'image de marque de PARFUMS CHRISTIAN DIOR et à ne pas proposer de contenus qui pourraient lui être préjudiciable.
Un contrôle et une modération des photographies proposées étant opéré a posteriori sur les Plateformes, PARFUMS CHRISTIAN DIOR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer les photographies non conformes à ces règles de bonnes pratiques, à son image, de ne pas valider la participation d’un Membre dans ce cas et de désactiver le compte du Membre à l’origine de la publication.
A cet égard, PARFUMS CHRISTIAN DIOR entend préciser que les photographies refusées dans le cadre du contrôle a priori ne sauraient être rendues publiques avec une association explicite ou implicite à la marque PARFUMS CHRISTIAN DIOR, notamment via les réseaux sociaux.
Les photographies soumises devront respecter les règles suivantes :
- Ne pas contenir du élément à caractère obscène, pornographique, sexuellement explicite ou suggestif, désobligeant, diffamatoire, insultant, désobligeant, raciste, violent, dangereux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou encore qui contiendrait des images de personnes nues ou des images obscènes ;
- Ne pas être susceptibles de porter atteinte à la dignité des personnes ou ne pas être susceptibles de discrimination à l’encontre des individus en fonction de leur âge, de leur religion, de leur nationalité, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou de n’importe
quelle autre caractéristique, ne pas porter atteinte à la protection des mineurs, ni inciter aux crimes quels qu’ils soient ou en faire l’apologie ; et
- Ne pas faire la promotion d’un programme ou d’un message politique, qui cautionnerait une forme de haine ou un groupe d’incitation à la haine.
Pour le cas où des personnes ou des biens apparaîtraient sur les photographies publiées, les Membres devront, préalablement à la soumission desdites photographies, obtenir les autorisations nécessaires pour permettre la divulgation, l’exposition, la publication de celles-ci et leur utilisation par PARFUMS CHRISTIAN DIOR sur les Plateformes. Le Membre sera le seul responsable des conséquences d’une telle action.
En soumettant ses photographies, le Membre accepte de se conformer au Règlement et accepte que PARFUMS CHRISTIAN DIOR pourra, à sa seule discrétion et à tout moment, retirer sa photographie pour quelle que raison que ce soit.
Le Membre peut retirer sa photographie en cliquant sur le bouton prévu à cet effet se trouvant à proximité de sa publication.

5.3 Propriété
Le Membre ou son représentant légal s'il est mineur conserve la propriété de ses photographies et concède, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, à PARFUMS CHRISTIAN DIOR le droit sur les supports précités de :
- Reproduire ou faire reproduire la photographie sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéo, CD, DVD, réseau ;
- Représenter ou faire représenter la photographie par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, par téléchargement, réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;
La présente autorisation est consentie sans limitation de durée et pour le monde entier et à des fins non commerciales. Les Membres sont informés que toutes les données transmises dans le cadre du programme de formation « I love Dior » sur les Plateformes (en ce compris les photographies envoyées par eux dans le cadre de jeu-concours) pourront être utilisées par PARFUMS CHRISTIAN DIOR, uniquement pour les besoins du programme de formation « I love Dior » sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur dotation.
Les Membres autorisent expressément PARFUMS CHRISTIAN DIOR à faire usage de leurs photographies dans le cadre du programme de formation « I love Dior » uniquement aux fins de communication interne sur tout support et dans le monde entier, et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, sauf refus exprès du Participant par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l’adresse mentionnée à l’article 15 du Règlement, ce qui impliquera l’exclusion du participant du Jeu.

VI. RESPONSABILITE

PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à supprimer la plateforme de formation, à l'écourter, la proroger, la reporter ou à en modifier les conditions.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du programme de formation « I love Dior » et des espaces DiorClub, DiorBoutique, notamment dû à des actes de malveillances externes.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Membre(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur les Plateformes du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR met tout en oeuvre pour offrir aux Membres des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le Site, d'envoi d'e-mails erronés aux Membres), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du smartphone, du modem, de la ligne téléphonique du Membre, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Membre, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer aux Plateformes ou ayant endommagé le système d'un Membre. Il appartient à tout Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion et la participation de tout Membre aux Plateformes se fait sous son entière responsabilité.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR pourra annuler ou suspendre tout ou partie des Plateformes s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les cadeaux aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S'il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement et le transport des cadeaux ainsi que leur perte, PARFUMS CHRISTIAN DIOR ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les Membres directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement et le transport des cadeaux.
La participation aux Plateformes et à tous les services qui y sont liés se fait sous l’entière responsabilité du Membre.

VII. MODIFICATION DES CGU

Il est possible de consulter et d'imprimer le présent règlement à tout moment sur les Plateformes.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier les CGU sans que sa responsabilité soit engagée.

VIII. LITIGES

L’inscription et la participation aux Plateformes sont soumises à la réglementation française. Tout litige né à l'occasion du non-respect, d'un désaccord et/ou d'une mauvaise interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU et plus généralement de tout litige procédant des présentes qui pourrait les diviser, sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière d’urgence et de référé.
PARFUMS CHRISTIAN DIOR pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par PARFUMS CHRISTIAN DIOR, notamment dans ses systèmes d’information.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les Membres reconnaissent expressément que les informations résultant de la plateforme de formation « I Love Dior » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.